Londres publie son projet de loi pour mettre fin à la suprématie du droit européen

Le gouvernement britannique a publié jeudi un projet de loi pharaonique destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen, dont l'examen au Parlement, où il a perdu la majorité absolue, lui promet bien des nuits blanches.


Baptisé "Projet de loi sur la sortie de l'Union européenne", ce texte de plus de 60 pages vise à abroger, au "jour de la sortie" de l'UE, "l'European Communities Act" de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique (article 1).

Il doit également permettre de transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, une tâche titanesque étant donné les milliers de dispositions différentes existantes.
 [rtl.be/AFP]
13/7/17