Saturday, November 4, 2017

La procédure du mandat d'arrêt européen peut prendre jusqu'à trois mois

le leader catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses ministres
La procédure d'exécution d'un mandat d'arrêt européen, comme ceux délivrés vendredi soir par l'Espagne contre le leader catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses ministres, compte plusieurs étapes et peut prendre jusqu'à trois mois, selon les autorités belges.


Le parquet fédéral a reçu vendredi cinq mandats d'arrêt européens (MAE) en provenance d'Espagne, qui concernent Carles Puigdemont, mais aussi Maria Serret Aleu, Antoni Comin Oliveres, Luis Puig Gordi et Clara Ponsati Obiols, a précisé le parquet dans un communiqué samedi.
  [rtl.be/AFP]
 4/11/17

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