Brexit: la possibilité de contourner le Parlement devant la Cour suprême

Le gouvernement britannique va tenter à partir de lundi devant la Cour suprême d'obtenir l'annulation d'un jugement qui l'oblige à consulter le parlement avant de déclencher la procédure du Brexit.


Une consultation à haut risque

La plus haute juridiction du pays va se pencher pendant quatre jours sur la décision début novembre de la Haute Cour de Londres, selon laquelle le gouvernement ne peut activer l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui lancera les discussions de divorce d'avec l'Union européenne, sans avoir consulté au préalable les députés.

Ce jugement a provoqué la furie des défenseurs du Brexit, qui y voient une manière de bafouer la décision des 52% des électeurs britanniques qui ont voté pour une sortie de l'UE lors du référendum du 23 juin.
 [rtbf.be]
5/12/16
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