La présidente séparatiste du parlement régional de Catalogne, Carme Forcadell, va être poursuivie pour "désobéissance" pour avoir permis le vote d'une feuille de route vers l'indépendance de cette région au nord-est de l'Espagne, a annoncé mardi la justice à Barcelone.
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne a jugé recevable la plainte du ministère public pour désobéissance et prévarication contre la présidente du parlement, accusée d'avoir autorisé le vote de textes indépendantistes malgré l'interdiction de la Cour constitutionnelle de Madrid.
Le ministère public a affirmé dans sa requête que la "présidente du parlement a pris en pleine connaissance du contenu des résolutions de la cour constitutionnelle" la décision de mettre au vote, en juillet, un texte défendant la "déconnexion" unilatérale de la Catalogne en tant que "seule manière possible (d'exercer) le droit du peuple catalan à décider".
L'ancien président Artur Mas comparaîtra également
Les séparatistes, disposant de la majorité absolue au parlement régional depuis septembre 2015, ont entrepris de créer les institutions nécessaires au fonctionnement d'un État indépendant d'ici à l'été 2017. Engagés dans un bras de fer avec Madrid, où les conservateurs au pouvoir refusent toute rupture de la Catalogne avec l'Espagne, ils prétendent ne plus reconnaître les résolutions de la cour constitutionnelle espagnole.
L'ancien président régional Artur Mas et plusieurs de ses adjoints devront également comparaître en justice pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation - interdite par la cour constitutionnelle - sur l'indépendance de leur région.
La Catalogne, territoire de 7,5 millions d'habitants ayant sa propre langue et pesant près d'un cinquième du PIB de l'Espagne, connaît depuis 2010 une forte progression du séparatisme.
[rtbf.be/Belga]
25/10/16
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne a jugé recevable la plainte du ministère public pour désobéissance et prévarication contre la présidente du parlement, accusée d'avoir autorisé le vote de textes indépendantistes malgré l'interdiction de la Cour constitutionnelle de Madrid.
Le ministère public a affirmé dans sa requête que la "présidente du parlement a pris en pleine connaissance du contenu des résolutions de la cour constitutionnelle" la décision de mettre au vote, en juillet, un texte défendant la "déconnexion" unilatérale de la Catalogne en tant que "seule manière possible (d'exercer) le droit du peuple catalan à décider".
L'ancien président Artur Mas comparaîtra également
Les séparatistes, disposant de la majorité absolue au parlement régional depuis septembre 2015, ont entrepris de créer les institutions nécessaires au fonctionnement d'un État indépendant d'ici à l'été 2017. Engagés dans un bras de fer avec Madrid, où les conservateurs au pouvoir refusent toute rupture de la Catalogne avec l'Espagne, ils prétendent ne plus reconnaître les résolutions de la cour constitutionnelle espagnole.
L'ancien président régional Artur Mas et plusieurs de ses adjoints devront également comparaître en justice pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation - interdite par la cour constitutionnelle - sur l'indépendance de leur région.
La Catalogne, territoire de 7,5 millions d'habitants ayant sa propre langue et pesant près d'un cinquième du PIB de l'Espagne, connaît depuis 2010 une forte progression du séparatisme.
[rtbf.be/Belga]
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